Peut-on tirer de la jurisprudence admnistrative sur ces catégories d'actes des enseignements sur la gouvernance interne des services administratifs ? sur l'office du juge ?

 

Mise en lien avec les études menées sur la normativité juridique : le traitement contentieux de ces mesures internes est-il tributaire d’une certaine conception de la norme juridique dans la jurisprudence ? 

 

 

 

 

Activités pédagogiques_____________________________________________

 

Enseignements actuellement dispensés

  

Université Paris-Est Créteil (UPEC)

 

Droit constitutionnel

Licence 3 Administration publique – IPAG – CM 22 h – depuis 2009

 

Institutions politiques – La Cinquième République

               Licence 3 Administration publique – IPAG – CM 22 h – depuis 2008

 

Démocratie et pouvoir – Théorie générale de l’Etat

Licence 1 Administration et échanges internationaux – UFR d’AEI – CM 24 h – depuis 2009

 

Grands systèmes politiques contemporains

Licence 3 Administration publique – IPAG – CM 22 h – 2010/2011

 

Relations internationales et gouvernance publique

Master 2 Administration publique et gestion des collectivités locales – IPAG – CM 39 h

– depuis 2009

   

 

Institut d’études politiques de Toulouse

 

Questions européennes

 D1P1 - 4^ème année – Carrières administratives – séminaire 30 h – depuis 2010

 

Droit de la fonction publique

Licence Administration publique – 22,5 h – 2011/2012

 

Droit public interne

Prép'Ena – cours partagé avec M. Christopher Charles – 12h 20 – 11/2012

 

       

 

Autres activités pédagogiques

 

Entraînement à l'épreuve de note de synthèse du concours de l'ENA

  D1P1 - 4^ème et 5^ème années - Carrières administratives - IEP de Toulouse - Prép'Ena - 2011/2012

  

Entraînements aux épreuves écrites de droit public du concours des IRA

Classe préparatoire intégrée – IPAG de l’université Paris-Est Créteil / IRA de Metz - 2010/2011

 

Séminaire doctoral de méthodologie de la recherche

Intervention sur le thème de la valorisation de la thèse (support, effectivité et maîtrise de la production scientifique)

 Université Paris-Est Créteil – 2010

 

Méthodologie de la note de synthèse

Master 2 Adm. publique et gestion des collectivités locales – UPEC/IPAG – 30 h – 2010/2011

 

Direction de stages et mémoires

Master 1 et 2 Administration publique et gestion des collectivités locales - Université Paris-Est Créteil

– depuis 2008

  

 

 

Enseignements dispensés antérieurement

 

Droit des contrats administratifs

Master 1 Carrières publiques - Université de Limoges - CM 24 h - 2010/2011

 

Grands enjeux européens

Master 2 Adm. publique et gestion des collectivités locales – UPEC/IPAG – 33 h – 2008/2009

 

Droit administratif

TD Licence 2 Droit – Université Montesquieu-Bordeaux IV – 2 semestres – 2007/2008

Licence 3 Administration publique – UPEC - IPAG – TD 1 semestre – 2008/2011

 

Droit de la fonction publique

Cours Master 1 Administration publique – IPAG de Limoges – 20 h – 2004/2006

TD Licence 3 Droit – Université Montesquieu-Bordeaux IV – 1 semestre – 2007/2008

 

Droit des propriétés publiques

TD Master 1 Droit public et sc. politique – Université Bordeaux IV – 1 semestre – 2007/2008

 

Droit constitutionnel

TD Licence 1 Droit – Faculté de droit de Limoges – 2 semestres – 2005/2007

 

Droit des collectivités territoriales

TD Licence 3 Droit– Faculté de droit de Limoges et Centre juridique de Brive-la-Gaillarde –

2 semestres – 2004/2005

 

Introduction au droit et droit de l’environnement

Cours DEUG 2 de géographie – Faculté Lettres et Sc. humaines de Limoges – 20 h – 2000/2001

  

 

 

 

Activités scientifiques______________________________________________  

 

 

Thèse - Norme permissive et droit public

 

consultation en ligne (versions HTML et PDF)
présentation synthétique  

 

Soutenue le 9 décembre 2006 – Université de Limoges – mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité

Jury :
Mme Hélène PAULIAT, professeur à l’Université de Limoges,
et M. Jean GOURDOU, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

(directeurs de recherche)

M. Jacques CHEVALLIER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II (président)

Mme Aude ROUYERE, professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (rapporteur)

M. Patrice CHRETIEN, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise (rapporteur)

 

 

Articles

 
« La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution »
Article en cours de publication aux Petites affiches

 

« La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC. A propos de CE, 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse »
Article en cours de publication

 

« Remarques sur la notion de mesure d'administration de la justice »
RDP 2/2011, p. 405

   

« Peut-on penser la norme juridique sans l'impératif ? »
 Droits, n° 50, 2010, p. 247

« Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault »
RDP 1/2009, p. 217

« L’impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un "sésame contentieux" »
RFDA 5/2008, p. 941

« Contrôle de conventionnalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Carminati »
 AJDA 2007, p. 1274-1281

« Remarques sur la notion de souplesse dans la construction européenne »
Les chroniques de l’OMIJ, n° 3, PULIM, oct. 2006, p. 43-62

« Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? »

AJDA 2005, p. 1034-1042 

 

 

 

 

Contributions à des publications collectives

 
« La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative »
in Catherine THIBIERGE (dir.), La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ/Bruylant, septembre 2009

« L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français »

revue en ligne Fédéralisme-Régionalisme, Université de Lièges, Belgique, vol. 9 : 2009, n° 2, "Le fédéralisme sans l'Etat fédéral"
   

OMIJ, La justice administrative en Europe
PUF, coll. « Les notes Droit et Justice », 2007

dans le cadre d'un projet de recherche ANR - "Justice administrative en Europe"

  

  « La jurisprudence ou l’expérience prétorienne du droit »
in Cédric GROULIER, Clément LEVY et Gian Maria TORE (dir.), Regards croisés sur l'expérience dans les sciences de l'homme et de la société, PULIM, nov. 2006, p. 219-230 (co-direction de cet ouvrage)

   

 

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